Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les formations proposées par FormaHygiène, marque de la société DIGIVODA.

Ces formations s'adressent à toute personne souhaitant exercer une activité de tatouage, de perçage corporel ou de maquillage permanent.

Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Inscription

L'inscription à une formation s'effectue directement sur le site internet ou via l'espace Mon Compte Formation (CPF).

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.

L'inscription est confirmée après réception de :

• Le formulaire d'inscription dûment complété.
• Le paiement de l'acompte ou la validation du dossier CPF.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Tarifs

Les prix des formations sont indiqués en euros (€) TTC. Le tarif standard est de 450 € TTC pour une session de 21 heures réparties sur 3 jours consécutifs.

Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire (via Stripe).
• Par virement bancaire.
• Via le solde CPF (Compte Personnel de Formation).

Article 4 : Contenu et déroulement des formations

Le programme détaillé de chaque formation est disponible sur le site internet.

Les formations se déroulent en présentiel ou en format hybride selon les sessions.

FormaHygiène se réserve le droit de modifier le contenu ou les formateurs pour garantir la qualité de l'enseignement.

Article 5 : Annulation et remboursement

Annulation par le Client

• Plus de 15 jours avant le début : remboursement intégral.
• Entre 15 et 7 jours : retenue de 50% du montant.
• Moins de 7 jours : aucun remboursement.

Annulation par FormaHygiène

En cas d'annulation par FormaHygiène (nombre de participants insuffisant, cas de force majeure), l'intégralité des sommes versées sera remboursée ou une nouvelle date sera proposée.

Article 6 : Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Respecter les horaires de la formation.
• Respecter les consignes d'hygiène et de sécurité.
• Ne pas perturber le bon déroulement de la session.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tous les supports de formation (documents, vidéos, présentations) sont la propriété exclusive de DIGIVODA.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans accord préalable est strictement interdite.

Article 8 : Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@digivoda.com

Article 9 : Responsabilité

FormaHygiène s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise application des techniques enseignées par le Client après la formation.

Article 10 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de DIGIVODA.

Article 11 : Force majeure

FormaHygiène ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure (épidémie, catastrophe naturelle, etc.).

Article 12 : Mise à jour

FormaHygiène se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l'inscription.